1. Objet
La plateforme Huggy, accessible via l’adresse URL suivante :www.app.huggy-recrutement.com (ci-après : la « Plateforme ») permet à des entreprises en quête de profils correspondant à leurs besoins de recrutement ou ayant achevé leur procédure de recrutement (ci-après : le ou les « Recruteur(s) ») de proposer des profils de candidats, d’anciens salariés, de stagiaires, d’alternants ou d’intérimaires, qu’ils ont reçus en entretien ou avec lesquels ils ont travaillés, mais qu’ils n’ont pas retenus (ci-après : le ou les « Candidat(s) »). En étant inscrit sur la Plateforme et abonné aux services proposés par la Plateforme, tout Recruteur peut ensuite prendre connaissance du profil des Candidats renseignés par d’autres Recruteurs sur la Plateforme.Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de la Plateforme et des Services, Contact
La Plateforme et les Services sont exploités par la société HUGGY, SAS au capital social de 120 120 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 911 722 643, dont le siège social est situé 7 - Allée des Coteaux – 69380 Lissieu (ci-après : « HUGGY »).HUGGY peut être contactée aux coordonnées suivantes :Adresse postale : 7 - Allée des Coteaux – 69380 LissieuTéléphone : 06 61 58 45 51Adresse électronique : contact@huggy-recrutement.com
3. Accès à la Plateforme et aux Services
La Plateforme et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.Le Recruteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.
5. Inscription sur la Plateforme
5.1 La publication de profils de Candidats, tout comme la consultation de profils de Candidats nécessitent que le Recruteur s’inscrive sur la Plateforme. Le Recruteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Recruteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.Le Recruteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.Le Recruteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Recruteur l’engagent dès leur validation.
5.2 Le Recruteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.Le Recruteur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Celui-ci doit immédiatement contacter HUGGY aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à HUGGY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services Le Recruteur a accès aux Services suivants :
6.1 Publication de profils de Candidats Tout Recruteur, qu’il ait souscrit ou non un abonnement à la Plateforme, a la possibilité de publier sur la Plateforme un ou plusieurs profils de Candidats. La publication du profil d’un Candidat implique pour le Recruteur de renseigner notamment les informations suivantes :- Son nom, son prénom, et son e-mail ;- Des éléments du parcours professionnel du Candidat, comme par exemple un lien vers sa page Linkedin ;- Les compétences du candidats identifiées par le Recruteur qui publie le profil, selon son propre jugement et suite à son expérience commune avec le candidat ;- Des commentaires libres du Recruteur, expliquant notamment les raisons de la publication du profil du Candidat sur la Plateforme
6.2 Accès aux profils de Candidats
L’accès aux profils de Candidats suppose pour le Recruteur d’avoir souscrit au préalable l’un des abonnements payants proposés par HUGGY, dont les modalités sont décrites à l’Article 16. Une fois la souscription à l’un des abonnements proposés par HUGGY finalisée, le Recruteur peut consulter l’ensemble des profils des Candidats publiés sur la Plateforme.Le Recruteur peut également contacter les Candidats aux coordonnées indiquées dans leur profil, étant précisé que les Candidats auront préalablement accepté que leur profil soit publié sur la Plateforme.
6.3 Outils de suivi du processus de recrutementLa Plateforme met à disposition des Recruteurs ayant souscrit un abonnement aux Services de HUGGY selon les modalités décrites à l’Article 16 des outils de suivi des processus de recrutement entrepris par les Recruteurs, avec l’un ou plusieurs des Candidats dont les profils sont créés sur la Plateforme.
7. Conditions financières
7.1 AbonnementsLes Recruteurs souhaitant avoir accès aux profils des Candidats publiés sur la Plateforme doivent souscrire l’un des abonnements proposés par HUGGY sur sa Plateforme.Les prix et les modalités de ces abonnements sont fournies sur demande auprès de Huggy. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes. HUGGY se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
7.2 Révision des prix
Les prix visés à l’article 7.2 peuvent faire l’objet d’une révision par HUGGY à tout moment, à sa libre discrétion.Le Recruteur sera informé de ces modifications par HUGGY par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 3 (trois) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur. Le Recruteur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’Article 16 et/ou arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
7.3 Facturation
Les Services font l’objet de factures émises selon les modalités prévues par le type d’Abonnement souscrit par le Recruteur, à savoir :-Pour l’intégralité de la période d’Abonnement définie lors de sa souscription, payable avant la date de démarrage de l’Abonnement ;-Lorsque le Recruteur en fait la demande, chaque mois couvert par la période d’Abonnement lorsque celui-ci a été souscrit pour une période d’un an, payable avant la date de démarrage de l’Abonnement. Les factures sont communiquées au Recruteur par tout moyen utile.
7.4 Modalités de paiement
Le prix des Services est exigible lors de leur commande. Les Services ne seront accessibles au Recruteur qu’à compter de la bonne réception du paiement du prix tel que défini ci-dessus par HUGGY. Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne STRIPE ou par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la commande. Le Recruteur garantit à HUGGY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.5 Retards et incidents de paiement
Le Recruteur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles 10 et 16 et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Recruteur et leur exigibilité immédiate ;(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Recruteur ;(iii) la facturation au profit de HUGGY d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Recruteur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
8. Obligations du Recruteur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Recruteur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
8.1 Le Recruteur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de HUGGY ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
8.2 Plus particulièrement, HUGGY s’engage à respecter les règles applicables à la protection des données à caractère personnel, telles que détaillées à l’Article 13 des présentes conditions générales.
8.3 Le Recruteur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les Candidats et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services aux autres Recruteurs via la publication de profils de Candidats. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Recruteur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Recruteurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
8.4 Le Recruteur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
8.5 Le Recruteur s’engage à fournir à HUGGY toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Recruteur s’engage à coopérer activement avec HUGGY en vue de la bonne exécution des présentes.
8.6 Le Recruteur reconnaît et accepte que, eu égard à la raison d’être des Services et de la Plateforme proposés par HUGGY, la publication de profils de Candidats doit donner lieu à l’émission d’avis et d’appréciations positifs sur les Candidats, et ne doit donner lieu à aucun commentaire susceptible d’être contraires à l’intérêt du Candidat, attentatoire à l’ordre public ou contraire aux bonnes mœurs.
8.7 Le Recruteur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Recruteur pour l’identifier sur la Plateforme) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).Il garantit à HUGGY qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de HUGGY.Le Recruteur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,- des Contenus contrefaisants,- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
8.8 Le Recruteur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
8.9 Les données personnelles relatives aux autres Recruteurs et aux Candidats sont collectées et traitées par HUGGY à des fins spécifiques, dont la principale est la mise à disposition des Recruteurs de profils de Candidats susceptibles de répondre à leur besoin en termes de recrutement.Le Recruteur ne peut utiliser ces données à d’autres fins (par exemple la prospection ou la sollicitation commerciale à son profit) ou, plus généralement, effectuer un quelconque traitement de ces données, que sous réserve de respecter la réglementation applicable en la matière et l’ensemble des obligations qui en découlent.Il s’engage en tout état de cause à garder ces données strictement confidentielles et à prendre toutes mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
9. Comportements prohibés
9.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
9.2 Il est strictement interdit aux Recruteurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de HUGGY.
9.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de HUGGY, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HUGGY ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
9.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
10. Sanctions des manquements
En cas de manquement du Recruteur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, HUGGY se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, quinze (15) jours après réception, par le Recruteur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Recruteur. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte du Recruteur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
11. Responsabilité et garantie de HUGGY11.1
HUGGY s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Recruteurs reconnaissent et acceptent expressément.
11.2 HUGGY n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte quant aux Contenus mis en ligne par les Recruteurs, n’intervient à cet égard qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, HUGGY ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à HUGGY selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, HUGGY se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 10.
11.3 HUGGY intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Recruteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation avec des Candidats dont le profil est susceptible de répondre à leurs besoins de recrutement. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Recruteurs et des Candidats.HUGGY agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Recruteurs ou des Candidats, qui, le cas échéant, contractent directement entre eux.HUGGY n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre les Candidats et les Recruteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Candidat et un Recruteur concernant les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Candidat ou le Recruteur seraient tenus.Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, HUGGY invite les Recruteurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des échanges et prises de contact réalisés par l’intermédiaire des Services.
11.4 HUGGY s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, HUGGY se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. HUGGY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.5 HUGGY ne garantit pas aux Recruteurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Recruteur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.6 En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou manquement à une obligation essentielle des présentes la vidant de sa substance HUGGY ne saurait être redevable envers les Recruteurs du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par les Recruteurs aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par HUGGY en rémunération des Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de HUGGY ne pourra au demeurant être engagée que si les Recruteurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Propriété intellectuelle de HUGGY
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par HUGGY au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de HUGGY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12.2 Propriété intellectuelle du Recruteur
Le Recruteur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur la Plateforme, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :-Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme.-Il renonce à demander à HUGGY une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
13. Données à caractère personnel
13.1 Traitement des données à caractère personnel des Recruteurs
HUGGY pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de protection des données à caractère personnel et de la vie privée », dont le Recruteur est expressément invité à prendre connaissance.
13.2 Traitement des données à caractère personnel des Candidats par les Recruteurs
Chacune des Parties s’engage à respecter pour ce qui la concerne, toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (la « Réglementation applicable »).Le Recruteur garantit que les traitements réalisés sur les données personnelles des Candidats seront mis en œuvre uniquement aux fins d’analyser le profil des Candidats et de poursuivre, le cas échéant, le processus de recrutement avec le Candidat pertinent. HUGGY dégage toute responsabilité quant à la conformité des traitements réalisés par le Recruteur sur les données personnelles des Candidats.Il appartient au Recruteur, en tant que responsable de traitement de :- Définir la ou les base(s) légale(s) applicable(s) aux traitements relevant de son périmètre propre ;- Assurer l’information préalable des Candidats sur les modalités et finalités des traitements de leurs données personnelles, et recueillir leur consentement préalable, avant tout transfert des données des Candidats à HUGGY aux fins de la publication de leur profil sur la Plateforme. Le Recruteur garantir à HUGGY avoir fourni une information des Candidats conforme à la Règlementation applicable, et avoir recueilli le consentement préalable des Candidats (i) à la collecte de leurs données personnelles, et (ii) au transfert de leurs données personnelles à HUGGY en vue de publier leur profil sur la Plateforme, étant précisé que HUGGY se conformera elle-même à ses propres obligations lui incombant au titre de la Règlementation applicable ;-Assurer le déploiement, sous sa responsabilité exclusive, des mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données personnelles des Candidats, contre notamment tout risque de destruction, perte, corruption, détournement ou divulgation non autorisée ;-Mettre en place toute procédure appropriée afin de recevoir et gérer les demandes des personnes concernées relatives à leurs droits sur leurs données personnelles ;-Déployer une protection appropriée au sein de ses propres sous-traitants et outils ;-Assurer l’encadrement d’éventuels flux transfrontaliers conformément à la Réglementation applicable ; - Coopérer avec HUGGY et de lui fournir toute information ou document utile afin de se conformer à la réglementation applicable ;-S’engager (i) à conclure avec ses sous-traitants amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel pour son compte des contrats conformes à la réglementation applicable et (ii) s’assurer que ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de la conformité de ces traitements à la Réglementation applicable.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de HUGGY, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que HUGGY sera amené à traiter pour le Recruteur dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ». La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes conditions générales;(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes conditions générales.
15. Références commerciales
Le Recruteur autorise expressément HUGGY à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
16. Durée des Services, désinscription
16.1 Services de publication de profils de Candidats
Les Services de publication de profils de Candidats, ne nécessitant pas de souscription à un abonnement payant, sont accessibles pour une durée indéterminée.Le Recruteur peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel.La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Recruteur. Toutefois, la désinscription n’entraîne pas la suppression des profils des Candidats enregistrés par le Recruteur sur la Plateforme.
16.2 Services d’accès aux profils de Candidats
Les Services permettant l’accès aux profils des Candidats sont souscrits sous forme d’abonnement (ci-après : « l’Abonnement »).L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 5, pour la durée souscrite par le Recruteur (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par HUGGY ou par le Recruteur au plus tard :- 1 (un) jour avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est mensuel.- 7 (sept) jours avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est annuel. La dénonciation de l’Abonnement par le Recruteur s’effectue à travers son Espace Personnel ou par e-mail.La dénonciation de l’Abonnement par HUGGY s’effectue par l’envoi d’un email au Recruteur. Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
17. Modifications
17.1 HUGGY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
17.2 Le Recruteur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 2 (deux) mois au moins avant leur entrée en vigueur S’il a souscrit un Abonnement, les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du renouvellement de cet Abonnement suivant leur entrée en vigueur.
17.3 S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’Article 16.
17.4 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Recruteurs non-inscrits qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Recruteurs non-inscrits sont donc invités à consulter régulièrement sur la Plateforme la dernière version en vigueur des conditions générales.
17.5 Tout Recruteur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
18. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
19. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige opposant le Recruteur à HUGGY sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
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